Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Chez Olivier MARIE
4 rue des Eglantines
91850 BOURAY SUR JUINE 
Infos légales Propriété intellectuelle :  
 
Nous signalons aux visiteurs de "http://www.sempa-france.com" que les éléments représentant les logos, contenu graphique, appartiennent exclusivement à la SEMPA, et sont protégés par la loi du copyright. 
L’ensemble du contenu graphique, rédactionnel et la structure générale du site "" (dessins, couleurs, composants, etc…) demeurent la propriété intellectuelle des concepteurs de celui-ci.  
Enfreindre cette mise en garde vous met sous le coup des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, concernant la contrefaçon. Pour toute reproduction (partielle ou intégrale du site, excepté l’impression), vous devrez en faire préalablement la demande auprès des webmasters du site "www.sempa-france.com" . 
 
 Protection de la vie privée conformément au  règlement de l'Union Européenne nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)
 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions. 
 Dernière date de Mise à jour : 10 MARS 2019


VISITEURS ET ADHERENTS:

Notre site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, ...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (nom, société, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les données personnelles sont collectées par les membres du bureau du SEMPA. Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. 

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
 
 Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous ne collectons pas de  données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), ni à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …) et n'effectuons pas de géolocalisation à partir de votre adresse IP.

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (outil de mesure d’audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux) dont l’utilisation implique un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis. Les sociétés proposant ces fonctionnalités ont adhéré au protocole du Privacy Shield.



ADHERENTS :

Les données personnelles communiquées ( copie des cartes d'identité, nom prénom, adresse électronique) sont nécessaires aux fins d'organisation des journées annuelles du SEMPA (  permissions d'accès...). Les membres actifs du bureau reçoivent ses informations confidentielles et les communiquent aux services de sécurité de l'organisateur des journées. Elles ne sont pas conservées après les journées SEMPA.
La mise en ligne des présentations se fait après accord de l'adhérent et est en accès restreint via un mot de passe aux seuls membres du SEMPA.
Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.
 
MEMBRES  DU BUREAU: 

Les données personnelles communiquées ( copie des cartes d'identité, adresses personnelles) sont nécessaires à des fins légales.


DUREE DE CONSERVATION

Vos données utilisateurs sont conservées par le bureau pendant une période de 3 ans
Vos données adhérents du SEMPA sont conservées par le bureau pendant une période de 5 ans ( sauf copie carte d'identité conservée jusqu'à la fin des journées annuelle du SEMPA)
Vos données membres du bureau du SEMPA sont conservées par le président, le secrétaire et le trésorier pendant la toute la durée du mandat du membre.

VOS DROITS:

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement. 
 
Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de vos données en parution sur nos supports.

Vous pouvez enfin donner des directives au SEMPA concernant l’utilisation de vos données après votre décès.Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées : contactwebmaster@sempa-france.com

Responsabilité limitée :  
 
Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, spéciaux, accidentels et consécutifs liés à l'utilisation, la consultation ou à l'accès à notre site "www.sempa-france.com".